Conditions générales d’utilisation vendeur (CGU Vendeur)

Les présentes CGU régissent la relation entre 1000 BOLS et tout céramiste souhaitant vendre ses pièces sur 1000bols.com (« le Vendeur »).

Elles complètent les CGV, qui régissent la relation entre le Vendeur et l’Acheteur. En cas de contradiction entre les deux documents sur la relation Vendeur/1000 BOLS, les présentes CGU prévalent.

L’inscription comme vendeur sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 — Rôle de 1000 BOLS

1000 BOLS est un intermédiaire technique : nous fournissons la plateforme (fiche boutique, fiche produit, prise de commande, mise en relation avec l’Acheteur) mais nous ne sommes pas partie au contrat de vente, qui se conclut directement entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 2 — Inscription et validation

L’inscription comme vendeur nécessite la création d’une fiche céramiste complète (démarche, spécialité, coordonnées de boutique) et une validation par l’administrateur du Site avant toute mise en ligne effective de produits. Le vendeur à l’obligation de mettre en ligne un minimum de 2 bols avant tout autres produits.

1000 BOLS se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription qui ne respecterait pas l’esprit du Site (céramistes uniquement, pas de revente ni de production industrielle).

Article 3 — Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à :

• Exactitude des fiches produit : décrire fidèlement chaque pièce (dimensions, terre, technique, cuisson, émail), en cohérence avec le passeport affiché
• Conformité qualité alimentaire des émaux : garantir que tout émail entrant en contact avec des aliments ou boissons (bols, tasses, assiettes, etc.) respecte la réglementation applicable aux matériaux au contact alimentaire (notamment l’absence de relargage de plomb/cadmium au-delà des seuils autorisés). Le Vendeur reste seul responsable de cette conformité et s’engage à pouvoir en justifier sur demande (attestation de son fournisseur d’émail, test de relargage, ou équivalent). Toute pièce dont l’émail n’est pas certifié compatible alimentaire doit être clairement signalée comme telle (usage décoratif uniquement) sur sa fiche produit
• Délais : préparer et expédier chaque commande dans le délai annoncé sur sa fiche produit
• Respect du droit de rétractation de l’Acheteur (article 5 des CGV), sauf exception applicable
• Disponibilité du stock : ne proposer à la vente que des pièces réellement disponibles
• Assurance responsabilité civile professionnelle : être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les dommages pouvant résulter de la fabrication et de la vente de ses pièces (notamment en cas de défaut lié à la qualité alimentaire des émaux). Le Vendeur s’engage à pouvoir justifier de cette couverture sur simple demande de 1000 BOLS

Article 4 — Commission et reversement

1000 BOLS perçoit une commission de 15 % sur le montant de chaque vente réalisée via le Site.

Le solde revenant au Vendeur (montant de la vente moins commission) est reversé 20 jours après l’expédition du colis à l’Acheteur, sur les coordonnées bancaires renseignées par le Vendeur dans son profil.

[Ce délai peut être suspendu ou prolongé en cas de litige ouvert par l’Acheteur (droit de rétractation, non-conformité) portant sur la commande concernée — à préciser une fois le paiement en ligne actif.]

Article 5 — Responsabilité

Le Vendeur est seul responsable de la conformité, de la qualité et de la sécurité des pièces qu’il met en vente, ainsi que du respect des garanties légales envers l’Acheteur (article 6 des CGV).

1000 BOLS ne saurait être tenu responsable d’un défaut de fabrication, d’une non-conformité qualité alimentaire, ou d’un retard d’expédition imputable au Vendeur.

Article 6 — Suspension et résiliation

1000 BOLS peut suspendre ou résilier l’accès vendeur d’un céramiste en cas de non-respect des présentes CGU, notamment : fiches produit trompeuses, non-respect répété des délais, non-conformité qualité alimentaire avérée et non corrigée, absence de justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle sur demande, ou plainte fondée d’un Acheteur.

Le Vendeur peut à tout moment demander la fermeture de sa boutique en contactant web@1000bols.com.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données du Vendeur (identité, coordonnées, IBAN, ventes) est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige entre 1000 BOLS et le Vendeur sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative à ces CGU : web@1000bols.com