Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d’application
1000bols.com (« le Site ») est une place de marché (marketplace) qui met en relation des céramistes indépendants (« les Vendeurs ») avec des acheteurs (« vous », « l’Acheteur »), pour la vente de pièces céramiques originales.
Le Site est édité par 1000 bols entreprise individuel — voir les Mentions légales.
Important : le rôle de 1000 BOLS. 1000 BOLS n’est pas le vendeur des pièces proposées sur le Site. Chaque pièce est vendue directement par le céramiste qui l’a créée et qui en assume la responsabilité (conformité, garanties, expédition). 1000 BOLS fournit la plateforme technique permettant la mise en relation et la transaction.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Les pièces proposées
Chaque pièce vendue sur le Site est une création céramique originale, accompagnée d’un « passeport » indiquant le céramiste, la terre, la technique, la cuisson, l’émail et les dimensions.
Article 3 — Commande
La commande est passée directement sur le Site. Elle n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
[Le paiement en ligne n’est pas encore actif sur le Site à la date de rédaction — cette section sera complétée avec le moyen de paiement retenu (carte bancaire, virement, prestataire de paiement) avant l’ouverture effective des commandes.]
Article 4 — Livraison
Les pièces sont expédiées via Mondial Relay. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Chaque pièce étant une création artisanale unique ou en petite série, un délai de préparation peut s’ajouter au délai d’expédition ; il est précisé sur la fiche produit ou communiqué par le céramiste.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l’exercer, contactez-nous à web@1000bols.com. La pièce doit être retournée dans son état d’origine ; les frais de retour sont à votre charge, sauf disposition contraire précisée sur la fiche produit.
Exception : ce droit ne s’applique pas aux pièces confectionnées sur mesure à la demande expresse de l’acheteur (article L.221-28 du Code de la consommation), le cas échéant précisé sur la fiche produit.
Article 6 — Garanties
Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), assumées par le céramiste vendeur.
Les irrégularités propres à la fabrication artisanale (légères variations de forme, de teinte d’émail, traces de tournage) ne constituent pas un défaut de conformité : elles font partie du caractère unique de chaque pièce.
Article 7 — Échange entre céramistes
Les céramistes inscrits sur le Site peuvent échanger des pièces entre eux selon les modalités suivantes : au sein d’une même catégorie de prix fixe, l’échange se fait à valeur équivalente ; pour la catégorie « Exception », la valeur d’échange est négociée directement entre les céramistes concernés.
[Fonctionnalité en cours de construction — cette section sera précisée à sa mise en service.]
Article 8 — Responsabilité
1000 BOLS met à disposition la plateforme technique et s’assure de la bonne mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs, mais n’intervient pas dans la fabrication, la conformité ou l’expédition des pièces, qui relèvent de la seule responsabilité du céramiste vendeur.
Article 9 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation et litiges
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout litige peut être soumis, avant toute action en justice, à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à désigner — à compléter avant l’ouverture des ventes]
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à ces CGV : web@1000bols.com
